En Belgique, la loi du 4 août 1996 fixe les principes du bien-être au travail et le Code du bien-être au travail en rassemble les arrêtés d'exécution, en dix livres. Voici les règles qui organisent la prévention dans l'entreprise, et un quiz pour les réviser avec l'article de chaque réponse.
Analyse des risques, plan global et plan d'action annuel
L'employeur gère la prévention par un système dynamique de gestion des risques (code, art. I.2-2). L'analyse des risques identifie les dangers, définit et détermine les risques, puis les évalue (art. I.2-6). Les mesures visent d'abord à éviter les risques, puis à éviter les dommages, enfin à limiter les dommages (art. I.2-7).
- Plan global de prévention : écrit, pour cinq ans, avec les résultats de l'analyse des risques, les objectifs prioritaires et les moyens (art. I.2-8).
- Plan d'action annuel : écrit, pour l'année suivante, fondé sur le plan global (art. I.2-9). Le projet est soumis au Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède l'exercice (art. I.2-10).
Conseiller en prévention, SIPP et SEPP
Chaque employeur crée un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) avec au moins un conseiller en prévention ; sous vingt travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même cette fonction (loi, art. 33). Le code classe les employeurs en groupes A à D selon l'effectif et le secteur (art. II.1-2). Dans les groupes A et B, la formation complémentaire de niveau I ou II est exigée (art. II.1-21). Le code ne prévoit que ces deux niveaux et un cours de base d'au moins 40 heures (art. II.4-25). L'employeur sans département de surveillance médicale fait toujours appel à un service externe, le SEPP (art. II.1-10).
CPPT et participation des travailleurs
Un Comité pour la prévention et la protection au travail est institué à partir de 50 travailleurs en moyenne (loi, art. 49). Sans comité, la délégation syndicale en exerce les missions ; sans délégation, les travailleurs participent directement (art. 52 et 53). Le Comité se réunit au moins une fois par mois (code, art. II.7-21) et donne son avis sur les plans de prévention (art. II.7-2).
Accueil, information, formation et premiers secours
Chaque nouveau travailleur est accueilli et accompagné par un travailleur expérimenté (art. I.2-11 et I.2-15). La formation est donnée à l'engagement, lors d'une mutation, d'un nouvel équipement ou d'une nouvelle technologie, pendant le temps de travail et sans frais pour le travailleur (art. I.2-21). Les noms des conseillers en prévention sont affichés à un endroit accessible (art. I.2-17).
Le secouriste suit au moins 15 heures de formation et un recyclage annuel d'au moins 4 heures, auprès d'une institution figurant sur la liste publiée par le SPF Emploi (art. I.5-9 et I.5-10). Chaque intervention est notée dans un registre (art. I.5-6).