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Belgique

Code du bien-être au travail : l'essentiel et un quiz de révision

En Belgique, la loi du 4 août 1996 fixe les principes du bien-être au travail et le Code du bien-être au travail en rassemble les arrêtés d'exécution, en dix livres. Voici les règles qui organisent la prévention dans l'entreprise, et un quiz pour les réviser avec l'article de chaque réponse.

Mis à jour le 31 octobre 2026

Quiz de révision gratuits

Ils se jouent en direct, même avec l'offre gratuite : les participants répondent depuis leur téléphone avec un code, sans application. Chaque fiche montre les questions et les options ; la bonne réponse apparaît pendant le jeu.

Code du bien-être au travail : quiz sur la politique de prévention (15 questions)

Quiz de révision sur la loi du 4 août 1996 et le Code du bien-être au travail : domaines du bien-être, plan global de prévention, plan d'action annuel, CPPT, service interne et externe, conseiller en prévention, secouristes, formation et information. Ce ne sont pas les questions d'un examen officiel. Quiz gratuit avec correction et explication après chaque question, avec l'article du texte belge.

15 questions S’entraîner Voir les questions

Analyse des risques, plan global et plan d'action annuel

L'employeur gère la prévention par un système dynamique de gestion des risques (code, art. I.2-2). L'analyse des risques identifie les dangers, définit et détermine les risques, puis les évalue (art. I.2-6). Les mesures visent d'abord à éviter les risques, puis à éviter les dommages, enfin à limiter les dommages (art. I.2-7).

  • Plan global de prévention : écrit, pour cinq ans, avec les résultats de l'analyse des risques, les objectifs prioritaires et les moyens (art. I.2-8).
  • Plan d'action annuel : écrit, pour l'année suivante, fondé sur le plan global (art. I.2-9). Le projet est soumis au Comité au plus tard le premier jour du deuxième mois qui précède l'exercice (art. I.2-10).

Conseiller en prévention, SIPP et SEPP

Chaque employeur crée un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) avec au moins un conseiller en prévention ; sous vingt travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même cette fonction (loi, art. 33). Le code classe les employeurs en groupes A à D selon l'effectif et le secteur (art. II.1-2). Dans les groupes A et B, la formation complémentaire de niveau I ou II est exigée (art. II.1-21). Le code ne prévoit que ces deux niveaux et un cours de base d'au moins 40 heures (art. II.4-25). L'employeur sans département de surveillance médicale fait toujours appel à un service externe, le SEPP (art. II.1-10).

CPPT et participation des travailleurs

Un Comité pour la prévention et la protection au travail est institué à partir de 50 travailleurs en moyenne (loi, art. 49). Sans comité, la délégation syndicale en exerce les missions ; sans délégation, les travailleurs participent directement (art. 52 et 53). Le Comité se réunit au moins une fois par mois (code, art. II.7-21) et donne son avis sur les plans de prévention (art. II.7-2).

Accueil, information, formation et premiers secours

Chaque nouveau travailleur est accueilli et accompagné par un travailleur expérimenté (art. I.2-11 et I.2-15). La formation est donnée à l'engagement, lors d'une mutation, d'un nouvel équipement ou d'une nouvelle technologie, pendant le temps de travail et sans frais pour le travailleur (art. I.2-21). Les noms des conseillers en prévention sont affichés à un endroit accessible (art. I.2-17).

Le secouriste suit au moins 15 heures de formation et un recyclage annuel d'au moins 4 heures, auprès d'une institution figurant sur la liste publiée par le SPF Emploi (art. I.5-9 et I.5-10). Chaque intervention est notée dans un registre (art. I.5-6).

Vous êtes formateur ?

Utilisez ces quiz dans vos formations de conseiller en prévention, de membres du CPPT ou de ligne hiérarchique : révision par équipes pendant le cours, puis une vérification depuis le téléphone avec des réponses nominatives, le seuil de réussite que vous fixez et un rapport téléchargeable pour votre dossier de formation. Quizhat ne délivre aucun diplôme, certificat, attestation ou carte officielle : ni diplôme VCA, ni attestation de secouriste, ni certificat de conseiller en prévention.

Sans carte bancaire. Résiliable à tout moment.

Questions fréquentes

Où trouver le texte du Code du bien-être au travail ?

Sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, par livre et par titre, et en un seul fichier PDF.

Le plan global de prévention est-il obligatoire dans une petite entreprise ?

Oui, chaque employeur l'établit par écrit pour cinq ans, en tenant compte de la taille de l'entreprise et de la nature des risques (art. I.2-8).

Qu'est-ce qu'un conseiller en prévention de niveau 1 ou 2 ?

Un conseiller qui a terminé une formation complémentaire de niveau I ou II (titre 4 du livre II). Elle est exigée chez les employeurs des groupes A et B.

Combien de secouristes faut-il dans une entreprise ?

Le code ne fixe pas de nombre unique : l'employeur le détermine selon les activités, l'analyse des risques et l'effectif, après avis du Comité (art. I.5-3 et I.5-6).

Ce quiz vaut-il une formation officielle ?

Non. C'est un quiz de révision écrit par Quizhat, avec l'article de chaque réponse. Il ne remplace ni la formation prévue par le code ni un certificat.

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