Au Québec, on parle souvent de « cours ASP Construction » ou de « carte ASP » pour le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Cette page explique ce que prévoit le Code de sécurité pour les travaux de construction et propose des questions de pratique sur la matière. Quizhat n'est affilié ni à l'ASP Construction ni à la CNESST.
Qui doit avoir réussi le cours
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ c. S-2.1, r. 4) oblige l'employeur à s'assurer que le personnel de direction et de surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier, ainsi que les travailleurs qui y œuvrent, ont réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (art. 2.4.2 i). Ceux qui détenaient déjà, le 18 juillet 2019, une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle ne sont pas visés.
L'attestation relève donc de la Commission ou d'un organisme reconnu par elle, jamais d'une plateforme de quiz.
Ce que le Code exige sur le chantier
- Casque pour toute personne qui se trouve sur un chantier (art. 2.10.3) et chaussures de protection de classe 1 (art. 2.10.6).
- Un vêtement couvrant entièrement le torse et le dos en tout temps (art. 2.4.2 b).
- Garde-corps à au plus 300 mm de la bordure du vide lorsqu'on risque de tomber de plus de 3 m, de 1,5 m en manutentionnant une charge, de 1,2 m avec un véhicule, ou dans une substance dangereuse ou sur une pièce en mouvement (art. 2.9.1).
- Sans garde-corps possible, un ordre précis : travailler depuis une surface sans risque de chute, puis système de limitation de déplacement, filet, et en dernier le harnais relié à un ancrage (art. 2.9.2).
- Le maître d'œuvre transmet l'avis d'ouverture du chantier à la CNESST au moins 10 jours avant le début des activités (art. 2.4.1).
Droits et obligations du travailleur (LSST)
La Loi sur la santé et la sécurité du travail donne au travailleur le droit de refuser un travail s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il l'expose, ou expose une autre personne, à un danger (art. 12). Il avise aussitôt son supérieur ou l'employeur (art. 15). Le refus n'est pas permis s'il met en péril immédiat la vie d'une autre personne ou si les conditions sont normales dans ce genre de travail (art. 13).
Le travailleur doit aussi participer à l'identification et à l'élimination des risques et ne pas mettre en danger les autres (art. 49). L'employeur, lui, fournit gratuitement les équipements de protection individuels requis et assure la formation et la supervision appropriées (art. 51).
Comment utiliser ces questions
Les questions reprennent les articles ci-dessus, avec la correction et la référence après chaque réponse. Ce ne sont pas les questions ni les réponses de l'examen d'un organisme de formation : elles servent à comprendre la matière avant ou après le cours.