Le SIMDUT 2015 est le système canadien d'information sur les produits dangereux utilisés au travail. Au Québec, la CNESST en applique le volet « milieu de travail » et chaque employeur doit former les travailleurs exposés. Voici l'essentiel à connaître avant un test SIMDUT, puis des questions de pratique avec l'article ou la page officielle derrière chaque réponse.
SIMDUT 2015 : qui fait quoi
Le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) existe depuis 1988 ; il a été modifié en 2015 pour intégrer le Système général harmonisé (SGH). Il repose sur quatre éléments : la classification des produits, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité (FDS) et la formation des travailleurs.
- Le fournisseur (fabricant, importateur, distributeur) classe ses produits et fournit étiquettes et FDS : c'est le volet fédéral, la Loi et le Règlement sur les produits dangereux, sous la responsabilité de Santé Canada.
- L'employeur ne peut permettre l'utilisation, la manutention ou l'entreposage d'un produit dangereux que s'il porte une étiquette et a une FDS conformes, et que le travailleur exposé a reçu la formation et l'information requises (LSST, art. 62.1).
- Le travailleur participe au programme de formation et prend les mesures pour se protéger et protéger ses collègues.
Étiquette du fournisseur, étiquette du lieu de travail
L'étiquette du fournisseur regroupe le pictogramme, la mention d'avertissement et les mentions de danger (Règlement sur les produits dangereux, art. 3.3). La mention d'avertissement est soit « Danger », pour les dangers les plus graves, soit « Attention ». Au Canada, l'étiquette du fournisseur est dans les deux langues officielles (art. 6.2).
Les pictogrammes sont un symbole noir sur fond blanc dans un carré rouge posé sur une pointe ; seul celui des matières infectieuses présentant un danger biologique est entouré d'un cercle noir (art. 3.1). Il y en a neuf : flamme, flamme sur un cercle, bombe explosant, corrosion, bouteille à gaz, tête de mort sur deux tibias, point d'exclamation, danger pour la santé et matières infectieuses.
L'employeur prépare une étiquette du lieu de travail dans certains cas, par exemple quand il transvide un produit. Elle indique le nom du produit tel qu'il figure sur la FDS, les conseils de prudence et une mention que la FDS peut être consultée (Règlement sur l'information concernant les produits dangereux, art. 7). Un petit contenant portatif rempli et vidé par le même travailleur pendant son quart peut s'en passer s'il porte le nom du produit (art. 13). Au Québec, étiquette, affiche et FDS doivent être en français (LSST, art. 62.4).
La FDS en 16 rubriques
La fiche de données de sécurité suit toujours le même ordre de 16 rubriques (Règlement sur les produits dangereux, annexe 1). Les plus utiles sur le terrain : 1 Identification, 2 Identification des dangers, 4 Premiers soins, 5 Mesures en cas d'incendie, 6 Déversement accidentel, 7 Manutention et stockage, 8 Contrôle de l'exposition / protection individuelle. L'employeur la garde facilement accessible à tout travailleur sur le lieu de travail (LSST, art. 62.6).
Formation SIMDUT : ce que dit la loi
L'employeur applique un programme de formation et d'information sur les produits dangereux. Le programme est établi par le comité de santé et de sécurité ou, sans comité, par l'employeur en consultation avec les travailleurs (LSST, art. 62.5). Ce programme doit être adapté aux travailleurs, au lieu de travail et aux produits dangereux qui s'y trouvent (Règlement sur l'information concernant les produits dangereux, art. 29). Il est mis à jour annuellement ou dès qu'un nouveau produit ou un changement le requiert (art. 31), et tout nouveau travailleur le reçoit (art. 32). Un cours général en ligne ne dispense donc pas l'employeur de cette formation propre à l'établissement.
Les questions de cette page servent à réviser : ce ne sont ni les questions ni les réponses d'un examen officiel ou d'un organisme de formation, et Quizhat n'est affilié ni à la CNESST ni à Santé Canada.