Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Quizhat (quizhat.app). En créant un compte ou en achetant une formule, vous les acceptez ; pour participer à un quiz sans compte, seules les règles d'utilisation correcte du point 8 s'appliquent. Nous vous conseillons d'en conserver une copie (vous pouvez imprimer cette page).

1. Qui fournit le service

Quizhat est fourni par FESTALAUREA SRLS, Via Luigi Mascherpa 18, 35131 Padoue (PD), Italie, n° TVA (P.IVA) et code fiscal 05743150285, REA PD-489570, capital social 1 000,00 € entièrement libéré. Contacts : e-mail info@quizhat.app, PEC (courrier électronique certifié) festalaurea@pec.it. L'adresse e-mail est également le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; vous pouvez nous écrire en italien ou en anglais.

2. Le service

Quizhat est un service en ligne permettant de créer des quiz et de les jouer en direct ou à distance : l'animateur affiche les questions sur un écran, les participants répondent depuis leur téléphone grâce à un code ou à un lien, sans compte. En mode Évaluation, Quizhat enregistre les réponses nominatives et prépare des rapports, le procès-verbal de l'évaluation des acquis et, dans les formules qui les incluent, des attestations. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule, comme décrit sur la page Tarifs.

Quizhat est un outil : la responsabilité de la formation, de l'évaluation et de ses résultats incombe à ceux qui les organisent (voir le point 10).

3. Compte

• Pour créer un compte, vous devez être majeur et fournir des informations exactes et à jour. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google ou Microsoft.
• Si vous utilisez Quizhat pour une entreprise, une école ou un organisme, vous déclarez avoir le pouvoir d'accepter les présentes conditions pour son compte ; dans ce cas, les conditions s'appliquent également à l'organisation.
• Protégez vos identifiants : vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte. Si vous pensez que quelqu'un l'utilise sans autorisation, changez votre mot de passe et écrivez-nous immédiatement.
• Le compte est personnel. La formule Organisation est conçue pour une organisation comptant plusieurs formateurs, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.

4. Formules, prix et paiements

• Gratuit : sans échéance et sans carte, avec les limites indiquées sur la page Tarifs (notamment 30 participants par session, 5 quiz personnels et des quiz publics dans la bibliothèque).
• Formateur : 24 € HT par mois (29,28 € TTC) ou 228 € HT par an (278,16 € TTC). Organisation : 79 € HT par mois (96,38 € TTC) ou 790 € HT par an (963,80 € TTC). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l'achat.
• TVA : pour les consommateurs, le prix à payer est le prix TTC (TVA italienne de 22 % ; pour les consommateurs d'autres pays de l'UE, la TVA italienne s'applique tant que nos ventes à des consommateurs de l'UE restent inférieures au seuil européen de 10 000 € par an, puis celle de leur pays, indiquée sur la page de paiement). Pour les entreprises et professionnels, les prix s'entendent hors TVA : la TVA italienne de 22 % s'y ajoute. Pour les entreprises d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide (vérifié dans le système VIES), la facture est émise sans TVA, en autoliquidation (art. 7-ter du DPR 633/72) ; aucune TVA italienne ne s'applique aux clients situés hors de l'UE. La TVA et le total à payer sont indiqués sur la page de paiement avant la confirmation.
• Essai gratuit : la formule Formateur peut être essayée une fois pendant 14 jours, sans carte. À la fin de l'essai, le compte revient à la formule gratuite : l'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
• Paiement : les abonnements sont payables d'avance, pour le mois ou l'année, via Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), avec les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Sur la page de paiement, vous indiquez vos données de facturation (pour les entreprises, le numéro de TVA et le code destinataire SDI ou l'adresse PEC ; pour les particuliers, le code fiscal italien). Aux entreprises et professionnels, nous émettons une facture électronique, transmise via le Sistema di Interscambio (SDI) (système italien d'échange des factures électroniques) ; aux clients étrangers, qui n'utilisent pas le SDI, nous l'envoyons par e-mail. Pour les particuliers, le paiement est attesté par le reçu envoyé par Stripe, comme prévu pour les services électroniques fournis à des consommateurs (art. 22 du DPR 633/1972) ; si vous souhaitez une facture électronique, répondez « Oui » à la question sur la facture sur la page de paiement et indiquez votre code fiscal : vous la recevrez dans votre espace personnel du site de l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne, rubrique Fatture e Corrispettivi) et, en copie, par e-mail.
• La formule payante est activée dès que le paiement est confirmé. Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe renouvelle la tentative de prélèvement pendant une période limitée ; si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compte revient à la formule gratuite, sans perte des quiz et des rapports.
• Changements de prix : un nouveau prix s'applique à compter du renouvellement suivant et vous est communiqué par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant le renouvellement.
• Pass événement : 12 € HT (14,64 € TTC), paiement unique via Stripe, avec les mêmes données de facturation et la même TVA que les abonnements. À partir de la confirmation du paiement et pendant 7 jours, le compte dispose de jusqu'à 200 participants par session, du logo de l'organisation sur le grand écran et de tous les types de questions avec images ; il revient ensuite à sa propre formule, sans perte des quiz et des rapports. Un nouveau Pass acheté avant l'échéance s'ajoute aux jours restants. Le Pass ne se renouvelle pas : il n'y a rien à résilier. En cas de rétractation ou de remboursement total, le Pass est désactivé (les jours d'éventuels autres Pass achetés sont conservés).

5. Renouvellement et résiliation

• Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à leur échéance pour une période identique, au même prix sous réserve du point 4, jusqu'à ce que vous les résiliiez.
• Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, depuis la page Formule de votre compte (« Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, la formule reste active, puis le compte revient à la formule gratuite.
• Hors les cas du point 6 et ceux prévus par la loi, les périodes déjà commencées ne sont pas remboursables, même partiellement.
• En revenant à la formule gratuite, vous ne perdez pas vos quiz : les limites de la formule gratuite s'appliquent (par exemple, les rapports de plus de 30 jours ne sont pas consultables tant que vous ne revenez pas à une formule payante, mais ils ne sont pas supprimés).

6. Droit de rétractation des consommateurs

Si vous achetez en tant que consommateur (personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (c'est-à-dire de la confirmation du paiement), sans avoir à vous justifier, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005).

• Comment se rétracter : le plus simple est le bouton « Se rétracter du contrat » sur la page Formule de votre compte, affiché pendant 14 jours après chaque achat : vous appuyez, vous confirmez, et la rétractation est faite (deux clics). Vous pouvez aussi nous envoyer, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@quizhat.app ou par PEC à festalaurea@pec.it ; vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous confirmons la rétractation par e-mail.
• Exécution immédiate : avant le paiement, en cochant la case prévue, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, pendant le délai de rétractation (art. 50, alinéa 3, du Code de la consommation). Par conséquent, si vous vous rétractez, nous vous remboursons ce que vous avez payé déduction faite du montant proportionnel au service fourni jusqu'au moment où vous nous communiquez votre rétractation (art. 57, alinéa 3). Par exemple, si vous vous rétractez 5 jours après la souscription d'un abonnement mensuel, nous vous remboursons la partie du prix correspondant aux jours restants. Il en va de même pour le Pass événement : en l'achetant, vous demandez qu'il commence immédiatement, et le remboursement correspond à la partie du prix des jours du Pass non encore écoulés.
• Calcul du remboursement : montant payé × jours non utilisés ÷ jours de la période payée (ceux du mois ou de l'année de l'abonnement, 7 pour le Pass). Chaque jour commencé compte comme utilisé, y compris celui de l'achat ; un Pass pas encore commencé (parce qu'il s'ajoute à un autre encore en cours) est remboursé intégralement. Exemple : abonnement mensuel de 29,28 € sur une période de 30 jours, rétractation le 5e jour : 29,28 € × 25 ÷ 30 = 24,40 € remboursés.
• Remboursement : avec le bouton, il part aussitôt ; dans tous les cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons la communication de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sans frais pour vous. Avec la rétractation, l'abonnement prend fin aussitôt et le compte revient à la formule gratuite ; le Pass se termine aussitôt. Nous vous envoyons par e-mail la confirmation de la rétractation avec le montant remboursé.
• Les garanties légales de conformité des services numériques (articles 135-octies et suivants du Code de la consommation) restent applicables aux consommateurs.

Le droit de rétractation prévu par la loi appartient aux consommateurs. Par simplicité, nous offrons toutefois la même rétractation, avec le bouton et le remboursement au prorata décrits ci-dessus, à tous les clients, y compris ceux qui achètent à des fins professionnelles, pendant 14 jours à compter de chaque achat. Les renouvellements automatiques ultérieurs ne rouvrent pas le délai : pour eux, la résiliation du point 5 s'applique.

7. Vos contenus et la bibliothèque publique

• Les contenus restent les vôtres. Vous nous accordez uniquement l'autorisation, non exclusive et gratuite, de les conserver, de les reproduire, de les adapter techniquement (par exemple redimensionner les images) et de les afficher pour faire fonctionner le service, pendant toute la durée de leur présence sur Quizhat.
• Bibliothèque publique : avec la formule gratuite, les quiz que vous créez ou importez sont publics. Un quiz publié dans la bibliothèque publique est concédé par vous à toute personne sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), indiquée sur la page du quiz : chacun peut le consulter, le jouer, le copier et le modifier, y compris en dehors de Quizhat, en citant l'auteur. Le nom de votre compte apparaît à côté du quiz en tant qu'auteur. Si l'adresse e-mail de votre compte n'est pas encore confirmée, le quiz n'entre dans la bibliothèque qu'après la confirmation.
• Quiz privés : avec les formules Formateur et Organisation, vous pouvez rendre un quiz privé, visible de vous seul. Un quiz déjà privé reste privé même si vous revenez à la formule gratuite ; avec la formule gratuite, vous pouvez le rendre public mais pas de nouveau privé. Rendre un quiz privé le retire de la bibliothèque, mais la licence CC BY ne peut pas être révoquée pour les copies que d'autres ont déjà faites.
• Garantie sur les droits : en saisissant, publiant ou important un contenu (y compris depuis des fichiers ou d'autres services), vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires pour l'utiliser sur Quizhat et, si le quiz est public, pour le concéder sous licence CC BY 4.0 ; et que le contenu ne viole ni les droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ni la loi. Pour les vidéos YouTube, les conditions de YouTube s'appliquent également.
• Garantie contre les recours : si vous utilisez Quizhat à des fins professionnelles, vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant des contenus que vous avez saisis en violation des présentes conditions, y compris les frais juridiques raisonnables. Pour les consommateurs, la responsabilité prévue par la loi s'applique.
• Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur publication et nous n'avons pas d'obligation générale de surveillance ; nous intervenons sur les contenus illicites lorsque nous en avons connaissance (point 8).
• Les quiz d'exemple et les contenus de la bibliothèque créés par Quizhat sont également publiés sous licence CC BY 4.0, sauf indication contraire. La marque, le logo, le graphisme et le logiciel de Quizhat restent la propriété de FESTALAUREA SRLS.

8. Utilisation correcte et signalements

Il est interdit d'utiliser Quizhat pour :

• des contenus illégaux, offensants, discriminatoires, incitant à la haine ou à la violence, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• collecter auprès des participants des données non nécessaires ou des catégories particulières de données (par exemple relatives à la santé), ou utiliser les quiz à des fins autres que la formation, l'enseignement, l'évaluation et le divertissement ;
• le spam, la publicité non sollicitée ou des activités qui dérangent les autres utilisateurs ;
• tenter de contourner les limites, les formules et la sécurité du service, d'accéder aux données d'autrui, de surcharger les serveurs ou d'extraire les contenus de manière automatisée au-delà de l'usage autorisé par la licence des quiz publics.

Signalements : toute personne peut signaler un quiz de la bibliothèque publique avec « Signaler ce quiz » en bas de la page du quiz, ou en nous écrivant, en indiquant le quiz et la raison pour laquelle elle estime le contenu illicite ou contraire aux présentes conditions. Dans le formulaire, vous pouvez laisser votre nom et votre e-mail (facultatifs : nous les utilisons pour confirmer la réception et vous communiquer la décision) et vous confirmez signaler de bonne foi ; pour les contenus d'abus sexuels sur mineurs, vous pouvez signaler sans dire qui vous êtes. Nous examinons les signalements avec diligence et sans retard. Si un contenu fait soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons rapidement les autorités compétentes (art. 18 du règlement (UE) 2022/2065).

Mesures : si un contenu est illicite ou viole les présentes conditions, nous pouvons le retirer de la bibliothèque, le rendre invisible ou le supprimer et, dans les cas graves ou répétés, suspendre ou fermer le compte. Les décisions sont prises par une personne, et non par des systèmes automatisés. Nous communiquons à l'auteur la décision et ses motifs (art. 17 du règlement (UE) 2022/2065) et toute personne concernée peut la contester en répondant à l'e-mail : nous réexaminons alors la décision. Nous informons également l'auteur du signalement, s'il nous a laissé un contact.

9. Fonctionnalités d'IA

• Les fonctionnalités d'IA (questions à partir d'un texte ou d'un document, traduction des quiz) utilisent un modèle d'intelligence artificielle d'un fournisseur externe (Anthropic) et sont disponibles dans les limites mensuelles de la formule.
• Les questions et les traductions proposées sont un brouillon : elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des formulations ambiguës, et doivent toujours être vérifiées par la personne qui publie ou utilise le quiz, qui en reste responsable.
• N'envoyez à l'IA que des textes et des documents que vous avez le droit d'utiliser et évitez d'y inclure des données personnelles. Les données des participants ne sont jamais envoyées à l'IA.
• Les quiz dont les questions ont été générées, importées d'un document ou traduites avec les fonctionnalités d'IA portent l'étiquette « Questions créées avec l'aide de l'IA », dans l'éditeur et dans la bibliothèque publique (copies comprises), conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA). L'étiquette reste aussi après les modifications : l'animateur peut l'indiquer aux participants.

10. Évaluations, procès-verbaux et attestations

• Le formateur ou l'organisme choisit les questions, le seuil de réussite, les données à demander et les modalités de l'évaluation, et vérifie que le test, le procès-verbal et la conservation des documents respectent les règles applicables à sa formation (par exemple, en Italie, le décret législatif 81/2008 et l'Accordo Stato-Regioni sur la formation en matière de santé et de sécurité).
• Quizhat n'est pas un organisme de formation, ne certifie pas les formations et ne garantit pas qu'un test est valable pour une obligation de formation spécifique : les quiz sont un support à la formation, ils ne la remplacent pas.
• L'attestation générée par Quizhat atteste la réussite de l'évaluation réalisée sur la plateforme et est délivrée par le formateur indiqué : ce n'est pas l'attestation de présence et d'évaluation des acquis prévue par la réglementation, qui est délivrée par l'organisme de formation. Le formateur peut la révoquer ; la page publique de vérification en indique le statut.
• Les indicateurs anti-triche (par exemple les sorties de la page) sont des signaux pour l'animateur, et non des preuves : les appréciations relèvent du formateur.
• Nous vous conseillons de télécharger et de conserver dans votre dossier les procès-verbaux et rapports importants : la conservation dans l'archive de Quizhat est un service supplémentaire, elle ne remplace pas les obligations de conservation de l'organisme de formation.

11. Données des participants

Pour les données que vous collectez auprès des participants lors de vos sessions, c'est vous, ou l'organisation pour laquelle vous agissez, qui êtes le responsable du traitement ; Quizhat est sous-traitant pour votre compte. La relation est régie par l'Accord de traitement des données (art. 28 RGPD), qui fait partie intégrante des présentes conditions et que vous acceptez en même temps qu'elles. Vous devez informer les participants (y compris de l'envoi d'e-mails et des suivis), disposer d'une base juridique pour le traitement, ne demander que les données nécessaires et, pour les mineurs, respecter les règles de l'école ou de l'organisme. Pour le reste, la Politique de confidentialité s'applique.

12. Disponibilité du service

• Nous faisons notre possible pour que Quizhat soit toujours disponible et fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas de niveau de service minimal : des interruptions peuvent survenir pour maintenance (que, dans la mesure du possible, nous programmons à des heures de faible utilisation et annonçons), en raison de pannes, de problèmes chez nos fournisseurs ou du réseau du lieu où se déroule le jeu. Pour une évaluation importante, nous vous conseillons de tester la session au préalable et de prévoir une solution de rechange.
• Nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer certaines fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité essentielle d'une formule payante en cours, nous vous en informons et vous pouvez résilier avec le remboursement de la partie de la période non utilisée.

13. Responsabilité

• Nous répondons des dommages causés par l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations, dans les limites du présent point.
• Si vous utilisez Quizhat à des fins professionnelles : nous ne répondons pas des dommages indirects ou imprévisibles (par exemple manque à gagner ou perte d'opportunité) et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur (pour la formule gratuite, à 100 €).
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil italien), aux dommages corporels, ni lorsque la loi ne les autorise pas. Si vous êtes un consommateur, tous les droits que vous reconnaît le Code de la consommation restent acquis.
• Nous ne répondons pas des contenus saisis par les utilisateurs, ni de l'usage que le formateur fait des évaluations, procès-verbaux et attestations.

14. Suspension et fermeture

• De votre part : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte (si vous avez un abonnement actif, résiliez-le d'abord). Vous pouvez auparavant télécharger vos données et vos rapports. La suppression efface immédiatement le compte, les quiz, les rapports et les données des participants, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
• De notre part : nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d'utilisation illicite ou de risque pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs, en vous informant des motifs et, si possible, avant d'agir. Si nous fermons un compte payant sans faute de votre part, nous vous remboursons la partie de la période non utilisée.
• Nous pouvons cesser de proposer Quizhat moyennant un préavis d'au moins 60 jours par e-mail, pendant lesquels vous pourrez télécharger vos données ; pour les périodes payées et non utilisées, nous vous remboursons la partie restante.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs justifiés, par exemple des changements de fonctionnalités, de fournisseurs ou de la loi. Les modifications importantes vous sont communiquées par e-mail au moins 30 jours à l'avance et s'appliquent à compter du renouvellement suivant ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier ou supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur, sans frais. Les modifications exigées par la loi ou qui ne vous désavantagent pas peuvent s'appliquer immédiatement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

16. Droit applicable, juridiction compétente et réclamations

• Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays.
• Consommateurs : les litiges relèvent de la compétence du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il se trouve en Italie (art. 66-bis du Code de la consommation).
• Professionnels et organisations : les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Padoue.
• Réclamations : écrivez-nous à info@quizhat.app ; nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrables. Le consommateur peut également s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) inscrit sur les listes prévues par l'art. 141-decies du Code de la consommation ; FESTALAUREA SRLS n'est pas tenue d'adhérer à un organisme spécifique et ne s'y est pas engagée. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n'est plus active depuis le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228).
• Si une clause est déclarée invalide, les autres restent valables.

17. Formulaire de rétractation (pour les consommateurs)

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (annexe I, partie B, du Code de la consommation). Il n'est pas nécessaire si vous utilisez le bouton « Se rétracter du contrat » sur la page Formule, qui vaut déclaration de rétractation.