En Suisse, la sécurité au travail repose sur la loi sur l'assurance-accidents (LAA), l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et, pour la santé, la loi sur le travail et son ordonnance 3. La directive CFST 6508 précise quand faire appel à des spécialistes MSST. Voici l'essentiel et un quiz gratuit de révision, chaque réponse citant son article. Quizhat n'est lié ni à la CFST ni à la Suva.
Le cadre : LAA, OPA, LTr et OLT 3
L'employeur prend toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (art. 82 al. 1 LAA). Les travailleurs le secondent : ils utilisent les EPI et n'enlèvent ni ne modifient les dispositifs de sécurité sans autorisation (art. 82 al. 3 LAA). La loi sur le travail pose la même règle pour la protection de la santé et ajoute la protection de l'intégrité personnelle (art. 6 LTr), détaillée par l'OLT 3.
Ces prescriptions sont exécutées par la Suva et par les organes d'exécution de la LTr ; la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) coordonne et édicte des directives (art. 85 LAA, art. 52a OPA). Suivre une directive crée une présomption de conformité ; une autre voie est possible si la sécurité est également garantie.
Obligations de l'employeur et des travailleurs (OPA)
- EPI quand les mesures techniques ou organisationnelles ne suffisent pas (art. 5).
- Information et instruction à l'entrée en service et à chaque modification importante, répétées si nécessaire, pendant les heures de travail et sans frais pour les travailleurs (art. 6 ; art. 5 OLT 3 pour la santé).
- Travaux comportant des dangers particuliers confiés seulement à des travailleurs formés à cet effet ; une personne qui travaille seule est surveillée (art. 8).
- Intérimaires : mêmes obligations qu'envers ses propres travailleurs (art. 10).
- Travailleurs : suivre les directives, éliminer un défaut ou l'annoncer sans délai, ne pas se mettre en danger par l'alcool ou d'autres produits (art. 11).
Pour les caristes, la directive CFST 6518 précise la formation et l'instruction des conducteurs de chariots de manutention.
Directive CFST 6508 : quand faire appel aux MSST
L'employeur fait appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque la sécurité et la santé l'exigent ; l'obligation dépend du risque, du nombre de personnes occupées et des connaissances nécessaires (art. 11a OPA). La directive CFST 6508, dans son état au 23 octobre 2025, le concrétise : appel si l'entreprise présente des dangers particuliers de l'annexe 1 (dangers mécaniques, chute dès 2 m, électricité, substances nocives, bruit dès 85 dB(A)…) et ne dispose pas des connaissances requises.
- Dangers particuliers, moins de 10 travailleurs : justification des mesures par des moyens simples.
- Dangers particuliers, 10 travailleurs et plus : preuve des mesures et organisation de la sécurité.
- Sans dangers particuliers : obligations générales des art. 3 à 10 OPA ; dès 50 travailleurs, régler compétences et processus.
Au lieu d'une solution individuelle, l'employeur peut adhérer à une solution par branche, par groupe d'entreprises ou à une solution type approuvée par la CFST. Dans tous les cas, il reste responsable (art. 11a al. 3 OPA).