Financer la formation à la sécurité de vos salariés : OPCO, Carsat et contrats de prévention

Une obligation de l'employeur, à sa charge

L'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, dont des actions d'information et de formation (Code du travail, art. L. 4121-1). Il organise une formation pratique et appropriée à la sécurité à l'embauche, au changement de poste ou de technique, pour les intérimaires et, à la demande du médecin du travail, au retour d'un arrêt d'au moins 21 jours ; elle est répétée périodiquement (art. L. 4141-2). Et l'article L. 4141-4 est sans ambiguïté : « Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur. » Une aide peut alléger la facture ; elle ne transfère pas l'obligation.

L'OPCO : les entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'opérateur de compétences finance notamment les coûts des actions du plan de développement des compétences, la rémunération du salarié en formation et les frais annexes (art. L. 6332-17). Les modalités et priorités de prise en charge sont fixées par le conseil d'administration de chaque OPCO : c'est lui qui dit si une formation sécurité donnée est prise en charge, et à quel niveau. Depuis le 1er janvier 2026, l'OPCO a aussi pour mission de financer, dans ces entreprises, la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE et du référent (art. L. 6332-1). Pour trouver le vôtre : quel-est-mon-opco.francecompetences.fr.

Les subventions Prévention de l'Assurance Maladie

• Subvention « Formation » (49 salariés au plus) : 70 % du montant HT resté à votre charge après l'OPCO, subvention minimale de 500 €, jusqu'à 25 000 € HT sur 2023-2028. Seulement pour des formations reconnues par la branche AT/MP, données par un organisme habilité ou référencé par une caisse régionale : évaluation des risques et analyse des accidents, échafaudages, CATEC, SST, amiante sous-section 4, risque chimique, risques psychosociaux, entre autres.
• Subvention Prévention des risques ergonomiques (toutes tailles) : 70 % des investissements, dont des formations habilitées (TMS, PRAP…), dans des plafonds fixés pour 2024-2027.

Conditions communes : être à jour de ses cotisations Urssaf, avoir un document unique mis à jour depuis moins d'un an, adhérer à un service de santé au travail, avoir informé les représentants du personnel, ne pas avoir de contrat de prévention en cours ni dans les deux ans précédents. La demande se fait sur net-entreprises.fr, dans la limite des budgets disponibles.

Les contrats de prévention

Si une convention nationale d'objectifs (signée pour quatre ans entre l'Assurance Maladie – Risques professionnels et les organisations de votre secteur) couvre votre activité et que vous avez moins de 200 salariés, vous pouvez conclure un contrat de prévention avec votre caisse régionale. Il part d'un diagnostic des risques et fixe objectifs, actions, délais et aide financière ; l'avance versée devient une subvention si vous tenez vos engagements. Les dispositifs, les plafonds et les budgets évoluent : vérifiez les conditions en vigueur auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) ou de votre OPCO avant de compter sur une aide.

Ce que ces aides demandent : des preuves

La subvention Formation demande une attestation de participation ; un contrat de prévention, des résultats évalués. Gardez une trace de chaque session : qui était présent, sur quel thème, avec quel résultat. Quizhat n'est pas un organisme habilité et ces subventions ne le financent pas : il sert à faire vivre et à documenter la formation interne, avec des quiz en équipe (voir jeux de sécurité au travail) puis une évaluation nominative. Pour l'effet de la prévention sur vos cotisations, voir taux AT/MP et prévention.