Votre cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) dépend de votre secteur, de votre effectif et, à partir de 20 salariés, de vos propres accidents. La prévention peut aussi jouer directement : une caisse régionale peut accorder une réduction pour effort de prévention, ou imposer une cotisation supplémentaire. Voici les règles publiées par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.
Trois modes de calcul selon l'effectif
- Moins de 20 salariés : taux collectif, commun à toutes les entreprises du même secteur et fixé chaque année par arrêté selon la sinistralité du secteur.
- De 20 à 149 salariés : taux mixte, qui combine le taux collectif et votre sinistralité propre ; la part individuelle augmente avec l'effectif.
- 150 salariés et plus : taux individuel, calculé sur le nombre et la gravité de vos accidents du travail et maladies professionnelles des trois années précédant le calcul.
Une entreprise nouvelle cotise au taux collectif pendant ses trois premières années, quelle que soit sa taille ; certaines activités y restent toujours (art. D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale). Le BTP, l'Alsace-Moselle et le travail temporaire ont des règles propres, détaillées sur ameli.fr. Au taux brut s'ajoutent quatre majorations : en 2026, taux net = (taux brut + 0,19 %) × 1,52 + 0,17 % + 0,03 %.
La ristourne pour effort de prévention
La caisse régionale peut réduire votre taux si vous avez accompli un effort soutenu de prévention, pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents, et payé régulièrement vos cotisations depuis douze mois. Elle concerne les établissements au taux collectif ou mixte. La réduction est d'au plus 25 % du taux collectif (ou de sa part dans le taux mixte), accordée pour un an après avis du CSE, information de la DREETS et avis favorable du comité technique régional, puis réexaminée. Une ristourne distincte existe sur la majoration « accidents de trajet ».
La cotisation supplémentaire
À l'inverse, en cas de risques exceptionnels, la caisse peut, après une injonction restée sans effet, imposer une cotisation supplémentaire d'au moins 25 % de la cotisation normale, portée à 50 % puis à 200 % si les mesures prescrites ne sont toujours pas prises, avec un minimum de 1 000 €. En cas de récidive dans les trois ans, elle part de 50 %.
Votre compte entreprise, et pourquoi pas de simulateur ici
Depuis juillet 2024, l'ancien compte AT/MP est intégré au compte entreprise sur net-entreprises.fr : taux notifiés et détail du calcul, bilan des risques comparé aux entreprises de même taille et secteur, simulation de l'effet d'une baisse de la sinistralité, demande de subventions. Nous ne proposons pas d'estimation : la ristourne n'a pas de taux fixe, seulement un plafond, et dépend de la décision de la caisse ; votre compte entreprise fait la simulation sur vos propres chiffres. Les dispositifs, les plafonds et les budgets évoluent : vérifiez les conditions en vigueur auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) ou de votre OPCO avant de compter sur une aide.
Où se place la formation
Une formation suivie et vérifiée fait partie de l'effort de prévention que la caisse examine, mais aucun texte ne lie la ristourne à un nombre d'heures ou à un outil. Ce qui compte, ce sont des mesures réelles et leurs traces. Pour les aides au financement de la formation, voir financer la formation sécurité ; pour l'animer, jeux de sécurité au travail.