Cadres dirigeants : délégations, obligations et modèle d'organisation
par Quizhat · 14 questions · Mis à jour · CC BY
Français
Pour les cadres dirigeants et les employeurs en formation (art. 37, al. 7 D.Lgs. 81/08) : délégation de fonctions, obligations, sous-traitance, modèle d'organisation et D.Lgs. 231/2001. 14 questions, environ 9 minutes. Traduit de l'italien : les références réglementaires restent les références italiennes (D.Lgs. 81/2008) Sources: D.Lgs. 81/2008 art. 2; D.Lgs. 151/2015; D.Lgs. 231/2001; L. 215/2021 · Révision 21/10/2026 · Soutien à la formation, ne constitue pas une certification.
Qui est le cadre dirigeant (dirigente) selon l'art. 2 du D.Lgs. 81/08 ?
Celui qui met en œuvre les directives de l'employeur en organisant l'activité de travail et en la surveillant, avec des pouvoirs adaptés à sa mission
Celui qui possède un diplôme d'ingénieur
Celui qui est élu par les travailleurs pour la sécurité
Celui qui supervise le travail d'une équipe sans pouvoirs d'organisation
2 / 14 · 30s · 1 pt
L'employeur veut déléguer à un cadre dirigeant l'évaluation des risques et la signature du DVR (document d'évaluation des risques). Est-ce possible ?
Non : l'évaluation des risques et l'élaboration du DVR ne sont pas délégables
Oui, si le cadre dirigeant est diplômé en ingénierie
Oui, mais seulement dans les entreprises de moins de 10 travailleurs
Oui, avec une délégation écrite à date certaine
3 / 14 · 45s · 1 pt
Quelles sont les conditions de la délégation de fonctions selon l'art. 16 ? (2 réponses)
Résulter d'un acte écrit à date certaine
Être approuvée par l'ASL
Donner au délégataire l'autonomie de dépense nécessaire
Être communiquée uniquement à l'oral aux travailleurs concernés
4 / 14 · 30s · 1 pt
Après une délégation valable, l'employeur a-t-il encore des obligations concernant les fonctions déléguées ?
Seulement si le délégataire est un chef d'équipe (preposto)
Seulement pour les travailleurs mineurs
Oui : il reste tenu de surveiller la bonne exécution des fonctions transférées
Non, toute la responsabilité passe au délégataire
5 / 14 · 30s · 1 pt
Le cadre dirigeant délégataire peut-il à son tour sous-déléguer des fonctions spécifiques ?
Oui, en accord avec l'employeur, mais le sous-délégataire ne peut pas déléguer à nouveau
Oui, mais uniquement au RLS (représentant des travailleurs pour la sécurité)
Oui, sans limites et sans accord de l'employeur
Non, la sous-délégation est toujours interdite
6 / 14 · 30s · 1 pt
Quel effet a le modèle d'organisation et de gestion de l'art. 30 du D.Lgs. 81/08, s'il est adopté et effectivement mis en œuvre ?
Il dispense l'entreprise de la formation des travailleurs
Il rend la surveillance médicale facultative
Il remplace le document d'évaluation des risques
Il a un effet exonératoire de la responsabilité administrative de l'entité prévue par le D.Lgs. 231/2001
7 / 14 · 30s · 1 pt
Pour quelles infractions en matière de sécurité l'entité peut-elle être tenue responsable au titre de l'art. 25-septies du D.Lgs. 231/2001 ?
Tout accident, même avec un jour de pronostic
L'homicide involontaire et les lésions involontaires graves ou très graves commis en violation des normes de prévention des accidents
Les seules violations de la vie privée des travailleurs
Uniquement les infractions environnementales
8 / 14 · 30s · 1 pt
Quels accidents doivent être communiqués à l'INAIL à des fins statistiques et d'information selon l'art. 18, al. 1, let. r ?
Seulement ceux entraînant plus de 30 jours d'absence
Aucun : il suffit de les inscrire au registre des accidents
Seulement les accidents mortels
Ceux qui entraînent une absence du travail d'au moins un jour, sans compter celui de l'événement
9 / 14 · 20s · 1 pt
Le registre papier des accidents est toujours obligatoire dans toutes les entreprises.
Vrai
Faux
10 / 14 · 30s · 1 pt
Une entreprise extérieure travaille dans les locaux de l'entreprise donneuse d'ordre. Quel document l'employeur donneur d'ordre élabore-t-il pour les risques d'interférence ?
Le PiMUS
Le POS (plan opérationnel de sécurité)
Le DUVRI
Le manuel HACCP
11 / 14 · 30s · 1 pt
Les coûts de sécurité relatifs aux interférences, indiqués dans le contrat de sous-traitance, peuvent-ils faire l'objet d'un rabais ?
Non, ils ne sont pas soumis à rabais
Oui, librement
Oui, jusqu'à 50 %
Oui, si l'entreprise sous-traitante est d'accord
12 / 14 · 30s · 1 pt
Dans un contrat de sous-traitance interne, que doit vérifier le donneur d'ordre avant de confier les travaux ?
Le nombre d'abonnés de l'entreprise sur les réseaux sociaux
Seulement que le prix soit le plus bas
L'aptitude technique et professionnelle de l'entreprise sous-traitante ou du travailleur indépendant
Que l'entreprise n'ait pas élu de RLS
13 / 14 · 30s · 1 pt
Selon l'art. 37, al. 7, qui doit recevoir une formation adéquate et spécifique et une mise à jour périodique sur ses missions en matière de sécurité ?
L'employeur, les cadres dirigeants et les chefs d'équipe
Seulement les travailleurs nouvellement embauchés
Seulement le RSPP
Seulement les chefs d'équipe
14 / 14 · 30s · 1 pt
Qui nomme le médecin du travail (« medico competente ») pour la surveillance médicale ?
L'ASL
L'employeur ou le cadre dirigeant, dans les cas prévus par le D.Lgs. 81/08
L'INAIL
Le RLS
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